Comm-Link:2795 - A Kinder, Gentler Human/fr

Loi sur l'équité


 * Principes
 * Désignation d'espèces en développement
 * Articles et conditions de terraformation
 * Ressources pour la protection de l'environnement
 * Contrôle judiciaire et poursuites criminelles

Chapitre I

Principes

Article 1

Le but de cette loi est de protéger les vies et le bien-être des espèces,[dans l'avenir Espèces] sur les planet qui ne sont pas développées mais qui possèdent une capacité raisonnable à évoluer vers l’intelligence, basé sur la responsabilité des humains envers ces créatures. Personne ne doit causer à une Espèce de la souffrance, de la douleur ou du mal sans bonne raison.

Chapitre II

Désignation d'espèces en développement

Article 2

Au moment de la découverte d'une nouvelle planète ou d'un nouveau system, une commission indépendante constituée de représentants de l'UEE, d'exobiologistes et d'un groupe d’ingénieur [jusqu'ici connue sous le nom de Commission] va:

1. Exécuter des scanners non invasifs et des évaluations sur chaque planète du système pour comprendre si la vie se développe déjà ;

2. Soumettre tout les rapports et présenter les résultats au Senate, Sous-comité Chargé de l’Expansion et du Développement de l'UEE;

3. Surveiller et maintenir l'inviolabilité écologique de toute planète jugée en développement par conclusion entre le Groupe d'experts indépendants et le Sous-comité pour protéger le développement des espèces.

Article 2a

(1) Le groupe spécial élaborera et présentera un système de critères pour déterminer ce qui constitue une espèce en développement.

(2) Le Sous-comité Chargé de l’Expansion et du Développement de l'UEE doit être habilité, en accord avec l'Imperator et le Sénat, à émettre un décret, avec le consentement du Haut-Secrétaire. Il peut, en particulier,

1. laisser un monde comme un sanctuaire. Dans lequel,

a) toutes les formes de vie autochtones doivent être préservées de toute implication humaine ;

b) toute tentative de terraformer ou d'extraire des ressources, qu'elles soient biologiques ou minérales, donnera lieu à des poursuites criminelles, tel qu'indiqué à la section V ;

2. détourner les ressources militaires pour maintenir le caractère sacré du monde protégé, avec le consentement et l'aide du Haut Commandement.

Chapitre III

Articles et conditions de terraformation

. . . CONTINUÉ